Conditions générales de vente

Bienvenue dans notre page présentant les conditions générales de vente des produits et services vendus sur www.monpetitprojet.com. Croyez-nous, nous avons pris plus de plaisir à rédiger nos cours de formations qu’à rédiger ces conditions générales de vente. Mais allons-y.

  • Propriétaire du site : Vincent Chomier – Auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) n° 823 158 282 et au répertoire des métiers (RM) – 23 rue Robespierre 42100 St-Etienne.
  • Numéro de Siret : 82315828200017
  • Créateur :Vincent Chomier
  • Responsable publication : Vincent Chomier – contact@monpetitprojet.com – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Vincent Chomier – contact@monpetitprojet.com
  • Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE
  • Date de dernière mise à jour : 21/01/2017.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entreprise Vincent Chomier de formations en lignes (e-book et vidéos) et diverses prestations de conseil.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros HT (TVA non applicable, art.293B du CGI.), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Vincent Chomier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Nos produits et services demeurent en toutes circonstances la propriété de la société Vincent Chomier. La diffusion / exploitation / revente de nos produits et services, qu’elle qu’en soit la forme, qu’elle soit publique ou privée, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet : www.monpetitprojet.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Vincent Chomier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.monpetitprojet.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Article 6 – Rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait après avoir utilisé nos supports de formation, nous vous remboursons jusqu’à 7 jours après votre achat sur simple demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site. Il s’agit d’une exception par rapport à la loi.

Ce que dit la loi

Selon les dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits et services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.monpetitprojet.com et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 – Livraison

Les produits sont soit livrés à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, soit téléchargeables sur notre site directement après achat. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Vincent Chomier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Vincent Chomier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services achetés.

Enfin la responsabilité de la société Vincent Chomier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.monpetitprojet.com sauf mention contraire, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Vincent Chomier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 – Données personnelles

La société Vincent Chomier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La société Vincent Chomier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Vincent Chomier seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.